Assemblée nationale : mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Communiqué de presse de l’Assemblée Nationale

 

La mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques  a été créée le 26 octobre 2017 dans le contexte des débats relatifs au renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate, herbicide le plus couramment utilisé. Son périmètre d’étude porte sur l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, fongicides), compte tenu des controverses sur leur impact sanitaire et environnemental.

Quatre commissions parlementaires sont représentées dans cette mission d’information commune : les commissions des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire, des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation.

Composée de vingt-deux députés, cette mission d’information est présidée par Mme Elisabeth Toutut-Picard (REM, secrétaire de la commission des affaires sociales).

Ses co-rapporteurs sont M. Didier Martin (REM, commission des affaires économiques) et M. Gérard Menuel (LR, commission du développement durable et de l’aménagement du territoire). Ses vice-présidents sont Mme Delphine Batho (NG, commission des affaires économiques), M. Philippe Berta (MD, commission des affaires culturelles et de l’éducation) et M. Michel Delpon (REM, commission des affaires économiques).

La mission, qui se poursuivra jusqu’au printemps 2018, a procédé, en un mois, à treize auditions à l’Assemblée nationale et réalisé deux déplacements sur le terrain.

Dans un premier temps, les membres de la mission ont souhaité auditionner les représentants de la Mutualité sociale agricole ainsi que ceux des agences nationales et des organismes publics de recherche. Ils ont ensuite interrogé des professionnels du monde agricole et des représentants des victimes des produits phytopharmaceutiques. Ils ont également entendu des représentants des organismes acteurs de changement dans ce secteur économique en mutation tels que des conseillers techniques auprès des agriculteurs ou des chercheurs d’alternatives à brève échéance. Ce sont trente-cinq personnes au total qui, à ce jour, ont été auditionnées à l’Assemblée nationale.

Lors de ses déplacements en Côte-d’Or et en Deux-Sèvres elle a rencontré, sur leurs exploitations, des agriculteurs pratiquant divers modes d’agriculture (conventionnelle, raisonnée, en conservation des sols et biologique). En Côte-d’Or, la mission s’est rendue au siège de coopératives céréalières et viticoles. Elle a également eu l’occasion d’échanger, en Deux-Sèvres, avec les scientifiques d’un centre de recherche du CNRS (Centre national de la recherche scientifique). Ces visites sur le terrain ont permis aux membres de la mission de s’entretenir avec une quarantaine d’interlocuteurs.

La mission d’information, initiée et portée par des députés, s’inscrit dans une démarche parallèle à celle du Gouvernement qui, de son côté, a commandé un rapport aux inspections générales de quatre ministères sur les pesticides. C’est également à la demande du Gouvernement que l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) a rendu public, le 1er décembre, un rapport sur le glyphosate. Elle partage l’intérêt de ces démarches interministérielles à caractère essentiellement technique, mais l’objectif spécifique qu’elle poursuit consiste à éclairer les citoyens sur les enjeux relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à proposer des solutions alternatives. En complément, l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques mène une mission sur la méthodologie de l’évaluation scientifique et technique, sa publicité et sa compréhension par l’opinion publique, en prenant l’exemple du glyphosate.

La mission fonde sa démarche sur une volonté de totale transparence des travaux de la Représentation nationale. Les auditions sont en effet publiques, visibles en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale, permettant ainsi aux citoyens de s’associer à la réflexion des membres de la mission parlementaire. La retransmission des auditions présente également l’avantage de permettre aux personnes interrogées de réagir aux propos tenus lors des auditions précédentes et, ainsi, de faire progresser les débats. Ses membres ont pour règle de conduite de se garder de tout a priori dans leur questionnement sur les usages, les techniques, les circuits de décision et les modes de gouvernance.

Tout en assurant la transparence des données disponibles sur les conséquences environnementales et sanitaires des produits, les membres de la mission cherchent à identifier les solutions alternatives à l’usage des phytopharmaceutiques qui ont fait et font leurs preuves. Ils s’informent des outils de mesure et des leviers d’amélioration des processus de décision.

L’évolution du monde agricole, que les membres de la mission appellent de leurs vœux, est engagée depuis des années. Si les députés ont pu constater le volontarisme de nombreux acteurs agricoles déjà impliqués dans cette transition les objectifs fixés par les politiques publiques n’ont, à ce jour, pas été atteints.

La co-construction des solutions alternatives doit permettre de prendre en considération le point de vue de chaque acteur et de créer une dynamique nationale adaptée à la spécificité de chaque filière.

Le rapport final de la mission fera ainsi état des propositions émises par les différentes personnes auditionnées et établira la liste de celles retenues par les rapporteurs.




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