AU NOM DES LOIS… BAVARDES !

DENYS-POUILLARDLa loi « bavarde » est bien connue des constitutionnalistes et des juristes. Pierre Mazeaud fut, lorsqu’il présidait la commission des lois de l’Assemblée nationale puis le Conseil constitutionnel, le père de cette nouvelle expression. A l’Assemblée, il tentait de convaincre ses collègues de légiférer avec lisibilité et concision. Au Conseil constitutionnel, il sermonnait, tous les ans, à l’occasion des voeux, les gouvernements de gauche et de droite, les invitant à stopper l’inflation législative et son trop plein de « lois bavardes ».

Rien n’y fit et Gouvernement et Parlement d’hier et d’aujourd’hui prennent désormais un malin plaisir à gonfler les voiles en platitudes, évidences, affirmations gratuites, certitudes, rapports d’informations programmés, créations de commissions ou de hauts conseils divers. L’art législatif en la matière consiste à transformer ce qui serait tout simplement un « exposé des motifs » en dispositif rédactionnel d’un article nouveau ou modifié d’un de nos multiples codes. Alourdir, parler d’autre chose que l’intitulé du texte est un art !

Transition et diversion

Dernier en date de cette production législative « bavarde », le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour la croissance verte » : un pavé monumental qui en fait davantage une loi…

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