Cafouillage ministériel : le projet de décret « affichage publicitaire »

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Communiqué de Presse de Paysage de France

Que se passe-t-il dans nos ministères ?

Le terrible projet de décret sur l’affichage publicitaire, « écrit » par les afficheurs et soutenu par Bercy, doit être soumis à une consultation publique sur le site du ministère de l’Écologie.Paysages de France,avec le soutien de nombreuses personnalités et associations, s’oppose à ce texte dont l’application aurait des effets dévastateurs. Et c’est presque par hasard qu’elle a découvert que cette consultation a été publiée sur… le site du ministère du Logement ! (la page a été supprimée ce matin, mais est toujours accessible en cache.) Mais ce n’est pas tout : la consultation publique, censée se dérouler entre le 21 décembre 2015 et le 15 janvier 2016, n’a été mise en ligne que le 24 décembre (la veille de Noël !), soit trois jours après son début officiel…

Comble du comble, le cafouillage est tel que l’adresse électronique indiquée pour envoyer les contributions est erronée, les messages sont retournés aux expéditeurs avec la mention « user unknown ».

On pourrait en rire si l’affaire n’était pas si grave, rappelons qu’il s’agit d’un décret qui, s’il était signé, aurait des conséquences calamiteuses pour le cadre de vie de millions de nos concitoyens ! Le ministère a-t-il voulu lancer en catimini la consultation publique pour en minimiser la portée ? Quoi qu’il en soit, une telle désinvolture, un tel manque de sérieux, laissant toute latitude au lobby des afficheurs, sont parfaitement inadmissibles. De même, il est inacceptable que soient traités aussi légèrement des sujets touchant au droit de notre République.

Seul fonctionne donc pour l’instant le lien permettant de télécharger la dernière version du projet de décret, encore pire que la précédente. Il ne contient absolument aucune mesure en faveur de l’environnement, bien au contraire, et permettrait aux afficheurs de dégrader davantage encore notre patrimoine et nos paysages !

La ministre, bien que se proclamant adepte de la démocratie participative, a jusqu’à présent refusé le dialogue qui lui était proposé. Si elle veut se cantonner au minimum légal, elle doit mettre en place, dans les règles, une véritable consultation publique afin que les milliers de citoyens qui ont déjà manifesté leur opposition[1]à ce décret puissent y participer.

Sitôt le sérieux et l’ordre revenus dans les ministères, nous reviendrons vers vous pour dénoncer ce projet de décret qui menace de rayer d’un trait de plume des dispositions clés du Code de l’Environnement en matière d’affichage publicitaire.

À suivre




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