Législation

LE LIEN SANTE-ENVIRONNEMENT A BIENTOT RECONNU?

Un volet spécifique” santé» bientôt développé dans toute étude d’impact y compris celle qui incombe aux installations classées au titre de la...

Gestion de l’eau

Contrat de gestion de l’eau entre une communauté de communes et un syndicat mixte: quand l’Europe impose une mise en concurrence, les collectivités...

La TCAP est-elle écologiquement

La création de la Taxe générale sur les activités polluantes, est présentée par le gouvernement comme “l’élément fondateur d’une fiscalité...

Regain d’excitation autour de la directive Habitats

L ‘application de la directive communautaire Habitats (constitution d ‘un réseau “Natura 2000″ de sites protégés pour leur flore ou leur...

Plaidoyer pour des friches industrielles recyclées

Dans l’espoir de relancer et d’alimenter le débat susceptible de dynamiser la dépollution des sols en France, coup d’oeil sur les évolutions qui se...

Dépollution de sites Pour un concept du «propriétaire innocent»

Des jugements apparemment contradictoires à propos de celui (propriétaire? exploitant?) auquel incombe la remise en état d’un site pollué viennent de se...

Qui doit payer pour dépolluer?

Après plusieurs mois de suspens, les garanties financières pour les nouvelles carrières et les installations de stockages de déchets sont désormais une...

Les industriels cherchent une couverture

L’année 1995 sera décisive en ce qui concerne l’assurance des atteintes à l’environnement_ Il ne faudra en effet plus compter sur les garanties...

Adoption mouvementée à l’Assemblée nationale

Le ministre de l’Environnement Michel Batmer ne pensait pas rencontrer une telle résistance : quatre jours de débats passionnés et l’examen de plus de...

Evolution de la fiscalité verte

Selon l’IFEN (Institut français de l’environnement) la fiscalité environnementale se développe dans la plupart des pays de l’OCDE avec une prépondérance des...