Législation

Assurances et environnement : un mariage de raison

A moins d’un mois de la suppression des risques graduels des contrats d’assurance “responsabilité civile générale”, industriels et...

Qui doit payer la dépollution d’un terrain

Avant d’acquérir un terrain, il convient de redoubler de précautions. la loi de juillet 92 oblige désormais tout vendeur à préciser le type...

La réalité du Clean Air Act américain

Honnis quelques spécialistes pointus, peu d’Occidentaux connaissent les axes de ce programme-loi:réduire la pollution atmosphérique des villes les plus...

Loi déchets : la barre est haute

Trois objectifs et quatre mesures: mettre en place un contrôle efficace, inciter les collectivités locales à s’équiper d’installations de traitement...