Déchets hospitaliers : le maquis des textes

maigre-coca-milieuUn transporteur de déchets qui présentent de graves dangers pour la santé de l’ homme ou l’environnement doit recevoir l’agrément de l’autorité administrative. La loi du 13 juillet 1 992 (art icle 8-1 ) est formelle. Les administrations départementales semblent pourtant l’ignorer. Jean Margellin, patron d’une petite entreprise de transports toulonnaise, spécialisée dans les déchets médicaux donc déchets à risques car potentiellement contaminés, en a fait l’expérience. En vue d’obtenir une autorisation, il s’est adressé aux préfectures des départements où il exerce.

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