Ecofiscalité automobile : circulez, il n’y a (encore) rien à voir

Ecofiscalité-automobileImmatriculations, taxes sur les carburants, péages, amendes, stationnement, au menu de l’automobile et de l’automobiliste, les recettes n’ont cessé d’élargir et de remplir l’assiette fiscale. Pour l’Etat, l’automobile peine à être autre chose qu’une manne financière. Même si depuis peu, hybride et électrique, elle est montrée comme un enjeu technologique et environnemental, la posture politique vertueuse environnementale cède encore souvent la place au développement durable… des bonnes vieilles recettes fiscales.

Par rapport à l’Europe du Nord et à d’autres pays industrialisés, hormis dans le domaine de l’eau où elle a été précurseur avec les Agences de l’eau, la France a pris du retard dans l’écofiscalité (ou fiscalité écologique), notamment avec l’échec de la taxe carbone et sa censure par le Conseil constitutionnel.
En 2013, Eurostat classait la France à la 21e place en termes de poids de la fiscalité écologique dans le PIB, et à la 26e place pour la part dans le total des recettes fiscales en 2011.
Mais quelles sont aujourd’hui, les principales composantes de l’écofiscalité automobile française ?
En tout premier lieu, on trouve le système de « bonus-malus écologique ». Appliqué aux véhicules plus ou moins émetteurs de CO2 (les VE et les VH), il incite les consommateurs…

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