Gaz de schiste : les sept permis d’exploration finalement refusés

IMG_7021Nous relayions dans notre dernier numéro (Valeurs Vertes n°125, octobre-novembre 2013) une nouvelle étonnante : le ministre du Développement durable, Philippe Martin, annonçait dans un communiqué de presse être contraint d’accorder sept permis de recherches de gaz de schiste à la société Hess Oil. Depuis, ce communiqué a disparu du site du ministère, et les permis n’ont pas été accordés !

Ces sept permis, tous situés dans le bassin parisien, avaient été accordés à la société Toréador par le précédent gouvernement. Rachetés en 2011 par Hess Oil, ces permis devaient donc faire l’objet d’une autorisation préalable du ministère, appelée « autorisation de mutation ». Il revenait donc à Philippe Martin de trancher. Le communiqué de presse mis en ligne peu de temps avant la date butoir annonçait la couleur : « Le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clé de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros. »

[ppw id=”91479500″ description=”” price=”1″]

GDE Erreur: L'URL requise n'est pas valide
[/ppw]

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *