LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT dix ans déjà

christian-brodhagLa Charte de l’environnement a été votée par le Parlement, par les deux chambres réunies à Versailles le 1er mars 2005. Le vote du Congrès a été obtenu principalement grâce aux voix de la droite (UMP, UDF) et à celles des Verts. Les parlementaires PCF et apparentés s’étant abstenus, et ceux du PS ayant majoritairement décidé de ne pas participer au scrutin.

Dix ans après on peut en tirer un premier bilan. Le Conseil Constitutionnel a hiérarchisé le texte en considérant que toutes les dispositions de la Charte ont valeur constitutionnelle mais que toutes n’instituent pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit et ne peuvent donc être invoquées à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Les sept alinéas qui précèdent les dix articles de la Charte de l’environnement ont certes valeur constitutionnelle mais « aucun d’eux n’institue un droit ou une liberté que la Constitution garantit ». Il en est de même pour…

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