LA DÉMOCRATIE CITOYENNE EN MARCHE

DENYS-POUILLARDLa crise de la démocratie, dont l’abstention ou le désintérêt à l’action publique n’est que l’une des manifestations visibles, cherche sa thérapie salutaire pour éviter des basculements dangereux, et autres aventures ravageuses. Nos institutions sont solides et ont permis de résister aux assauts de frondes utopiques. Mais la démocratie s’est trop traduite par des rapports de force à consonance électorale et pas suffisamment à consonance participative et collaborative. Nous abordons ici la démocratie locale et traiterons dans le prochain Valeurs Vertes de la démocratie collaborative.

Pour avoir traité avec légèreté la demande citoyenne, les pouvoirs politiques comme socio-économiques se retrouvent un peu nus ; il leur manque, aujourd’hui, une légitimité forte d’une adhésion populaire. Le pouvoir politique s’étonne ! Du local au national, l’imagination porte, néanmoins, de nombreux espoirs d’un retour à la parole publique, à l’agora. Faut-il encore trouver le tempo juste et à égale distance, dans le face à face électeur/élu, pour qu’il n’y ait pas rupture entre la démocratie participative et la démocratie représentative.

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La démocratie locale en avance sur toutes les autres ?
La participation des citoyens au processus de décision locale s’est inscrite dans à peu près toutes les grandes lois relatives à l’évolution des collectivités territoriales et des territoires. Elle ne manque donc pas de considération… Seul manque souvent le passage à l’acte !
Derrière chaque initiative – matérialisée le plus généralement par la création d’organes de consultation – plane la crainte d’une certaine dépossession du pouvoir. Certes « le temps est révolu d’une culture de la décision qui se prenait dans le cercle restreint des experts sans trop s’attarder sur l’attente des citoyens » comme le dit Philippe Audic, président du Conseil de développement de Nantes métropole (« le mille-feuille participatif » – février 2014). En fait, les organes locaux de consultation engendrent une nouvelle étape de la participation citoyenne : membre d’un « conseil » non élu, d’une association locale permettant de franchir l’obstacle suivant, celui de la candidature sur une liste « politique », donc militante et partisane. Un parcours qui fait découvrir qu’une fois aux « manettes », la prise de décision partagée n’est plus « un long fleuve tranquille » et que, de la consultation de quartier à la gestion municipale, le pouvoir a vite fait d’emporter les dernières illusions.
Jamais les organes de consultation n’ont été aussi nombreux : conseils de jeunes, d’enfants, conseils de quartier ou assemblées générales d’habitants, conseils citoyens et participation des citoyens pour rénover la politique de la ville, bureaux des pétitions, tous pourvoient à enrichir les cahiers de doléances, à rendre plus imaginative l’action municipale.
Mais parallèlement, une course à la fréquentation électorale s’engage dans un rapport de force inégal ; d’un côté l’électeur demande plus de collaboration et plus de contrôle sans garantir de sa participation électorale ; de l’autre, le pouvoir municipal et politique, pour faire revenir les citoyens vers les urnes, multiplie les structures consultatives ! En réalité personne ne se comprend et le gaspillage des idées comme le gaspillage de communication augmente, voire le gaspillage financier.
Autre bonne/fausse idée…celle des référendums locaux ! Arme devenue plus politique que gestionnaire, le référendum ne demeure qu’une consultation et non un droit d’approbation ou d’opposition. De sorte qu’en amont des référendums, les droits d’initiative pour contester des projets d’aménagement ou pour participer positivement au débat public perdent rapidement de leur efficacité. Le temps travaille presque toujours pour la « non réalisation » !

Exemplaire : le budget participatif à Paris!
Rien de plus sonnant que de parler monnaie aux citoyens ! La ville de Paris a initié depuis deux ans un « contrat de confiance » avec ses habitants ; ce n’est plus un processus consultatif mais bien décisionnel.
La Ville remet aux parisiennes et parisiens, l’affectation de 5% de son budget d’investissement. En 2014, 20 millions d’euros avaient été déclinés dans les arrondissements pour des initiatives de la mairie centrale ; 40 000 votants avaient retenu neuf de ces initiatives qui allaient des « jardins sur les murs » à la reconquête urbaine en passant par des tronçons de rue ouverts aux enfants, des espaces de travail collaboratifs étudiants-entrepreneurs, la réhabilitation de kiosques ou une politique de proximité de tri des déchets… En 2015, le processus a muté et le droit d’initiative procède, maintenant, directement des citoyens : des initiatives portées de manière individuelle ou collective (associations, conseils…) tant au niveau du budget consacré par la Ville (après expertise technique des services) qu’au stade de la dotation budgétaire réservée au niveau de l’arrondissement. Ainsi 35 200 000 € ont été affectés à huit réalisations prochaines, retenues lors des votes de septembre 2015. Sur la base du volontariat, les mairies d’arrondissement peuvent mettre en place un budget participatif d’arrondissement à hauteur de 30 % maximum de leur dotation d’investissement « Espace public » et « Equipement de proximité » ; toutes les mairies d’arrondissement ont répondu en 2015 à la mise en oeuvre du budget participatif avec des affectations importantes (près de 3 498 000 € dans le XIIe ou le XIIIe, 3 382 000€ dans le XVe ou 3 023 000 € dans le XVIIe…)
Dans la pratique, les parisiens proposent leurs projets en mars sur le site internet dédié ; jusqu’en mai la Ville (et les mairies d’arrondissement) étudie la faisabilité ; en juin sont rendus public les projets soumis au vote ; en septembre les parisiens disposent de deux bulletins de vote « papier » – l’un « mairie centrale », l’autre « mairie d’arrondissement » – et cochent au maximum dix projets (même procédure dématérialisée sur internet) ; le résultat des votes est rendu public en octobre. Plus que de la simple consultation… la Ville s’engage à la réalisation des projets retenus par la démocratie directe !
L’expérience du budget participatif parisien (de l’initiative citoyenne à la réalisation) est unique en France mais aussi dans le Monde (ce qui n’interdit pas d’autres consultation d’affectation budgétaire désignées et sous des formes diverses de consultation). Unique ? Pas pour longtemps… car la ville de Rennes va, désormais, consacrer, à partir de 2016, 5 % de son budget d’investissement, soit W18 millions d’euros d’ici 2020 au financement de projets conçus par les habitants. Jusqu’à la fin de novembre 2015, la plate-forme numérique de Rennes « fabrique citoyenne » réceptionne cette démocratie du réel. Après Rennes, d’autres grandes villes engageront-elles la même dynamique ? Rien de certain…car sommeille toujours cette peur de l’élu de se voir déposséder d’une parcelle de pouvoir. Mais il faut forcer le destin et Paris montre la voie.

Voir dans le fichier pdf Les projets lauréats du budget participatif de Paris

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