Les solutions au changement climatique viendront des territoires

CHRISTIAN-BRODHAG

L’accord recherché lors de la COP21 sera signé entre pays. Les objectifs de développement durable universels qui viennent d’être adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre dernier, visent eux aussi les pays. Mais en parallèle de ces approches institutionnelles émerge un nouvel agenda celui de l’innovation pour le développement durable et des solutions pour le climat qui interpellent directement les collectivités locales.

L’Assemblée générale des Nations unies de septembre a pris une décision qui est passée relativement inaperçue : la mise en place d’un Mécanisme de facilitation des technologies1. Ce Mécanisme sera fondé sur une collaboration multipartite entre les États membres, la société civile, le secteur privé, les milieux scientifiques, les entités des Nations unies et d’autres acteurs. Comme l’innovation a aussi été intégrée dans l’un des objectifs de développement durable, on voit émerger une nouvelle façon de réaliser le développement durable moins descendante (top dow) mais plus ascendante (bottom up).

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La même logique est à l’oeuvre pour le changement climatique le « Plan d’action Lima-Paris » lancé lors de la COP20 organisée au Pérou. « L’Agenda des solutions » recouvre des initiatives coopératives, portées par des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux (entreprises, collectivités, organisations internationales, ONG,…), ainsi que les engagements individuels des collectivités territoriales et des entreprises. Un site enregistre les engagements à lutter contre le changement climatique pris par les entreprises, les villes, les régions infranationales, et les investisseurs2. Si les politiques nationales donnent le cadre, les solutions seront mises en oeuvre au sein des territoires.

La proximité dans l’innovation

Les considérations en matière d’innovation donnent un rôle important à la proximité, à ce que l’on appelle les systèmes locaux d’innovation. La proximité spatiale permet aux acteurs de se rencontrer physiquement et de nouer des coopérations. On considère que plus les entreprises locales sont nombreuses, plus les possibilités d’échanges et de coopération sont importantes et plus les savoirs technologiques et sociaux peuvent s’accumuler. La proximité permet des échanges sur les pratiques et les savoirs informels. L’innovation se diffuse aussi par imitation. C’est ainsi que l’on considère les territoires innovants, les territoires intelligents, qui facilitent la naissance et la diffusion des innovations. Cette approche territoriale de l’innovation s’est incarnée dans les politiques de soutien à l’innovation par les Pôles de Compétitivité et la spécialisation « intelligente » des territoires. Si d’autres proximités peuvent aussi jouer ce rôle de facilitation de l’élaboration et de la diffusion des innovations, notamment Internet et les réseaux sociaux, le territoire et les systèmes locaux d’innovation gardent une place centrale. L’organisation des Pôles de compétitivité repose sur la spécialisation des territoires, et sur le regroupement préalable d’entreprises du même secteur sur un même territoire. La politique des Pôles vient renforcer un mécanisme économique existant au préalable.

La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et les transitions énergétique et environnementale, sont l’affaire de tous les territoires. Leur moteur est avant tout politique et non directement économique. La diversité des solutions provient de la diversité des territoires : conditions climatiques, ressources locales, pratiques traditionnelles…

Les maires, animateurs des systèmes d’innovation locaux

Les questions sont donc : Comment organiser des systèmes d’innovation locaux pour le climat ? Comment mettre en place des territoires innovants pour le développement durable ? Les réponses portent sur les acteurs impliqués et la gouvernance du système.

Quel peut-être le périmètre des engagements ? Un bilan des émissions de gaz à effet de serre a été fait pour le périmètre géographique du Grand Lyon en 2009 :

  • 5% des émissions proviennent du patrimoine et du fonctionnement des services du Grand Lyon : commande publique, bâtiments, gestion des déchets, service de l’eau, déplacements des agents…
  • 20 % des émissions sont sous l’influence des politiques publiques communautaires : logements neufs en ZAC, logements sociaux, transports collectifs, chauffage urbain, urbanisme…
  • En enfin 75% pour l’ensemble des autres émissions sont dus à des activités qui échappent à la responsabilité directe de l’agglomération mais se situent dans sa sphère d’influence : entreprises : installations industrielles, transport de marchandises ; communes, habitants : logements privés, transports, consommation… Le cadre juridique donne des leviers aux collectivités notamment comme autorité organisatrice en matière d’énergie. La loi de transition énergétique a partiellement clarifié la gouvernance locale de l’énergie. Pour mobiliser l’innovation et les solutions dans les 75% d’émissions, la collectivité doit dépasser son périmètre de compétence juridique. Sa sphère d’influence ne se limite pas au périmètre de ses compétences mais est à la mesure de son influence politique.

Pour cela les maires, les présidents d’agglomérations ou d’intercommunalités ont un véritable rôle à jouer en termes de leadership sur toutes les délégations et services de la collectivité et d’entraînement des acteurs du territoire. Il s’agit d’un engagement politique et stratégique qui se concrétise par une approche systémique et intégrée. Ils peuvent à cet effet mobiliser les Conseils de Développement. Ces instances de démocratie participative et territoriale ont aujourd’hui avant tout un rôle consultatif sur les politiques menées par la collectivité.

Il est possible d’inverser leur rôle pour mobiliser les organisations membres sur des objectifs et des actions communes. Cette mobilisation doit s’appuyer sur la construction d’un grand récit, fondé sur une vision partagée des impacts du territoire sur l’effet de serre, et des opportunités et ressources locales.

Cette stratégie doit donner du sens à des approches intégrées visant des objectifs diversifiés. Il s’agit tout à la fois d’économie et de développement local, de social et d’environnement et enfin de démocratie locale. Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre par la maîtrise de la consommation des énergies fossiles importées c’est transformer les dépenses énergétiques d’un territoire en investissement, en activité et en emploi local. Le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie doit permettre la création de valeur, la mobilisation et l’organisation des flux financiers locaux. La rénovation de l’habitat ancien doit répondre tout à la fois à des impératifs de lutte contre l’effet de serre ou contre la précarité énergétique et à l’amélioration de la qualité de vie et l’urbanité.

L’ambition des objectifs implique que l’ensemble des formes d’innovations soit mobilisé : les technologies et les innovations de rupture, mais aussi les innovations dites frugales, (simples et peu coûteuses), et les innovations organisationnelles et politiques.

Pour illustrer ces dernières, on peut citer le mécanisme d’accompagnement des copropriétés pour la rénovation thermique Coachcopro 3 développé par l’Agence parisienne du climat. Il combine des processus de management avec des leviers financiers.

Ces évolutions peuvent s’appuyer sur différents processus qui malheureusement au niveau national se sont incarnés par différentes procédures au gré des alternances politiques : Agendas 21 et son dispositif de reconnaissance, les plans climats territoriaux, les territoires à énergie positive… La diversité des approches régionales vient rajouter à la confusion. La multiplication des concepts, enfin devient un handicap. Développement durable, transition énergétique et environnementale, économie circulaire, écologie industrielle territoriale, voire économie positive, sont portés par des réseaux qui se positionnent en concurrence.

Les collectivités ne doivent pas céder aux modes, mais développer des politiques de développement durable structurées et suffisamment partagées pour s’inscrire dans la durée.

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