Loi NOTRe… un essai à transformer

DENYS-POUILLARDA l’été 2012, dans l’euphorie de l’alternance, tous les espoirs étaient permis quant à l’avenir du mille-feuille territorial, promis à un effeuillage drastique au nom des économies impératives à réaliser. L’Exécutif, pris dans la tourmente des réformes non structurelles et des « sujets qui fâchent » qu’il est préférable de faire voter en début de quinquennat – reporta à plus tard un ensemble de lois que l’on crut ranger dans l’esprit des lois Defferre-Mauroy de 1982 et 1983. Ces lois originelles n’étaient pas « bavardes » mais, claires et brèves, elles devaient confirmer constitutionnellement la « République décentralisée ».

De décentralisation, en 2015, il n’en est plus question ! Sans aller jusqu’à une critique facile d’un retour au pouvoir des représentants de l’Etat, il convient d’observer que l’organisation nouvelle n’a pas éliminé un seul échelon de territorialité (sauf de très rares syndicats d’agglomération nouvelle ou deux départements corses) ; qu’elle a même, au sein de ces échelons, créé des sous catégories dont seuls quelques élus locaux – généralement militants – ont saisi l’opportunité et la pertinence. Demandez à un habitant d’une nouvelle métropole, ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015… ou à un habitant de l’un des trois départements…

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