LOIS « TERRITORIALES » : DE LA LISIBILITÉ S’IL VOUS PLAÎT !

DENYS-POUILLARDLe Sénat vient de changer de majorité ; ce basculement, après les élections municipales de mars dernier, pourrait signifier aussi que des débats plus ardus, particulièrement à l’occasion des textes concernant la décentralisation, obligent le Gouvernement à plus d’écoute. Le 28 septembre, le « club » des présidents de conseils généraux à la Haute Assemblée s’est encore étoffé avec désormais 37 représentants. En revanche, le principal défenseur des départements dits « ruraux », Jean-Michel Baylet, qui avait su habilement devenir incontournable dans des négociations à venir avec l’Exécutif…a quitté le Sénat. C’est dire que les cartes peuvent être rebattues à tout moment !

Le texte portant « nouvelle organisation territoriale de la République » demeure fondamental : celui des compétences mais aussi celui, organiquement, des interfaces entre le pouvoir des régions et celui des 36 000 communes. En clair, c’est le texte qui consacre la fin des départements ; certes pas de manière brutale, avec subtilité, sans poser les problèmes constitutionnels qui, néanmoins, demeurent. C’est la méthode du « glissement », une forme sismique de plaques qui se chevauchent mais ne se heurtent pas…

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