PRINCIPE DE PRÉCAUTION : Le coût de sa non application

christian-brodhagL’amiante est un bon exemple de ce que coûte l’absence de gestion des risques et l’ignorance délibérée des signaux et des donneurs d’alerte. En France 35 000 décès peuvent être imputés à l’usage de ce matériau entre 1965 et 1995. C’est 46 ans après le Royaume-Uni, 31 ans après les États-Unis, mais aussi 13 ans après la réunion de la Conférence internationale de New York en 1964, que la France prendra les premières mesures de limitation.

Alors que le caractère cancérigène de l’amiante était souligné par une résolution du Parlement européen de janvier 1978, transmise au Conseil des ministres et à la Commission, ce n’est que 19 ans après, le 1er janvier 1997, que notre pays interdira l’amiante. Les faits montrent donc un véritable retard français, qui a différentes causes. La délégation par le politique de cette question à la gestion paritaire patronat/ syndicats a occulté la santé au profit de considération économique et d’emploi à court terme…

[ppw id= »102277956″ description= » » price= »1″]

De son côté l’autorité médicale française n’a pas joué son rôle, son retard en matière d’épidémiologie environnementale, s’explique par la dominance pasteurienne et la considération prioritaire pour les risques infectieux. Enfin, le pouvoir médiatique a préféré la mise en scène polémique aux faits. A moins de trois mois de l’interdiction en octobre 1996, le négationniste militant Claude Allègre, bon client des médias, se voyait encore offrir une tribune pour dénoncer un « phénomène de psychose collective ». Outre l’impact sur les victimes et leurs familles, l’impact sanitaire de l’amiante a coûté au contribuable français 13 milliards d’€ entre 2002 et 2014. Le Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (FCAATA) est encore doté de 1,073 milliard d’€ pour 2015. Certains recommandent, comme la Fondation Concorde aujourd’hui, que les mesures prises pour « prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement » aient «un coût économique acceptable ». La question est de savoir pour qui elles doivent être acceptables ? Les risques que l’on est supposé éviter par le principe de précaution sont justement ceux qui ont un coût insupportable pour la collectivité. Mais ce supposé coût économique est supporté par l’entreprise et celui de la réparation des impacts par le contribuable. Vieille préférence de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes. Une gestion prudente et raisonnable du principe de précaution par les entreprises avait été proposée en 2003 par la norme française SD2100 : « une entreprise dont une activité ou un produit pourrait être remis en cause par une application ultérieure par les pouvoirs publics du principe de précaution doit anticiper et assurer une veille sur les controverses scientifiques en cours, et dans certains cas informer ses consommateurs. Elle pourra ainsi conduire son innovation en s’éloignant des « zones » à risque. » Il n’est pas nécessaire de substituer dans le texte constitutionnel le principe de précaution par un principe d’innovation responsable, pour mettre en application des dispositions de bon sens économique.

Gérer l’incertitude scientifique

Le principe de précaution pose la question de la décision politique dans un contexte d’incertitude scientifique. Une application trop forte peut être paralysante pour le progrès technologique, trop faible conduire à des impacts graves et irréversibles. Les inquiets comme les confiants, attendent que la connaissance scientifique progresse et lève le plus vite possible les incertitudes. Il faut donc restaurer la confiance des décideurs et du public tant dans les procédures d’évaluation des risques que vis-à-vis des scientifiques eux-mêmes. Il s’agit d’organiser la relation entre deux régimes d’autorité : le politico- administratif d’un côté et le scientifique de l’autre. Parmi les scientifiques il faut distinguer aussi ceux qui mettent au point les technologies et ceux qui observent, la science agissante d’un côté et la science éclairante de l’autre. S’ils peuvent contribuer tous deux à produire des connaissances fondamentales, leur intérêt n’est pas le même vis-à-vis du principe de précaution. Les premiers ont un intérêt à voir leur invention se diffuser et à en ignorer les conséquences négatives. En donnant aux pouvoirs publics la responsabilité de l’application du principe de précaution, la Charte de l’environnement fonde la nécessité d’expertises publiques en la matière. Or, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire utilise principalement, pour rendre ses avis, les études fournies par les industriels lors de la procédure d’homologation des produits et plus rarement des études issues de la recherche publique. La polémique ouverte par l’étude du professeur Gilles-Eric Séralini sur la toxicité d’un maïs OGM produit par Monsanto est un bon exemple. Si le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) et de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire (Anses) ont réfuté les conclusions des travaux du Pr. Séralini, ils lui donnent raison en recommandant une étude « indépendante » et « de long terme » pour « lever le doute » dans l’opinion publique. En revanche la disqualification de l’article de Gilles- Eric Séralini, qui ne serait pas un article scientifique sous prétexte qu’il n’avance pas d’hypothèse d’explication, est irrecevable. C’est justement le problème de la précaution, on peut accumuler des indices et signaux d’alertes sans avoir l’explication scientifique, et justifier ainsi la décision politique de l’interdiction. Quand les hypothèses scientifiques seront formulées et validées, il ne s’agira plus de précaution mais de prévention. Il est grand temps que des programmes de recherche soient systématiquement mis en place dans les domaines concernés par le principe de précaution. Nous avions formulé (avec Dominique Bourg) une disposition visant à lier la mise en place (et le financement) d’un programme de recherche avec la mise en oeuvre du principe de précaution. Cette disposition n’a malheureusement pas été adoptée dans le texte constitutionnel. Ce lien aurait contraint la France à mettre en place un dispositif de recherche en 2008, dès qu’elle a déclenché la clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs transgénique sur son sol.

La science ne peut pas tout

Le développement de le recherche scientifique n’est pas propre à éteindre définitivement toute polémique ni à supprimer toute ignorance scientifique, mais il permet d’assoir la décision publique sur des connaissances les plus rationnelles possibles. Il faut être conscient de deux limites. La première limite est celle de la connaissance scientifique elle-même, et la capacité de la recherche à répondre à toutes les interrogations. En matière de biodiversité, par exemple, nous sommes loin de pouvoir identifier les seuils d’irréversibilité, les espèces clés de voute dont la disparition fait effondrer le système. Le principe de précaution devrait y être plus largement appliqué. Une limite politique et sociale : aucune des questions controversées aujourd’hui ne se limite à la seule évaluation scientifique des risques, mais elles ont des implications éthiques, sociales, environnementales, économiques, politiques… Le système des OGM s’inscrit dans une stratégie industrielle de privatisation du vivant, de dévalorisation des gènes domestiques ou sauvages, de remise en cause des terroirs, tous arguments qui peuvent suffire sans évoquer les risques. Pour ces raisons, l’irruption des scientifiques dans la sphère de décision entre le politique et le citoyen appelle une « gouvernance éclairée », dans laquelle chacun adopte une attitude responsable en face d’intérêts supérieurs. Alors qu’on interpelle justement les entreprises sur leur responsabilité sociétale, la responsabilité sociétale des scientifiques et des journalistes serait bien venue. Lier liberté et responsabilité, droits et devoir est essentiel, c’est aussi ce qu’introduit la Charte de l’environnement.

[/ppw]

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *