REACH : LA GRANDE MUTATION

bouteille-reach-2Désormais, c’est à l’entreprise mettant un produit chimique sur le marché d’en prouver l’innocuité. Sur la base du principe « No data, no market » (pas de données, pas de marché), elle doit enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les substances produites ou importées avant le 30 novembre.

Début novembre, 2 372 substances chimiques ont été enregistrées. C’est environ la moitié de l’estimation faite des 4 744 substances à inscrire pour la fi n du mois, dans le cadre du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH). Pour tenir les délais, les industriels pressent le pas. « Les chiffres changent toutes les minutes. Nous espérons que ce rythme soutenu se maintienne, souligne Laurence Hoffstadt, à la direction Enregistrement de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée pour mettre en oeuvre toutes les procédures liées à REACH. Ce règlement a pour objectif premier de connaître les propriétés et la toxicité des substances chimiques présentes sur le marché européen pour assurer la sécurité sanitaire des citoyens et la protection de l’environnement. » La Commission européenne estime que REACH permettra d’économiser 50 milliards d’€ en 30 ans sur les seules dépenses de santé. Avant ce règlement, entré en vigueur au 1er juin 2007, cinq textes européens encadraient ponctuellement certaines substances chimiques et donnaient lieu à des déclinaisons nationales. « Ce système, incomplet et hétérogène, a été remplacé par REACH, bon compromis obtenu après une décennie de discussions. Il permet de ne pas paralyser l’industrie européenne et de faire appliquer les mêmes règles, de façon homogène et cohérente, dans les Etats-membres », rappelle Philippe Juvin, directeur adjoint des Produits réglementés à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES). 4 744 substances sous surveillance REACH a d’abord exigé des industriels le pré-enregistrement des substances chimiques. En décembre 2008, 65 000 industriels européens avaient préenregistré 143 000 substances. « Certaines l’avaient été par précaution, même si elles ne répondaient à aucune exigence réglementaire, ou en doublons ; d’autres ont été remplacées, ou ne sont plus utilisées », explique Sandrine Andres, responsable de l’unité Evaluation en Ecotoxicologie de l’INERIS. Elle appartient à l’équipe du « HelpDesk », service national qui assiste les entreprises dans leur démarche d’enregistrement. Aujourd’hui, 30 000 substances figurent sur la liste défi nitive, établie conjointement par l’ECHA, la Commission européenne et les entreprises. Parmi elles, 4 744, considérées comme répondant aux critères d’enregistrement pour 2010 en termes de tonnage (présentes à plus de 1 000 tonnes par an sur le marché) ou de propriétés (éco)toxicologiques, appartiennent à la première phase d’enregistrement.

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