Représentativité des ONG environnementales : Le grand recul du gouvernement

Communiqué de presse de FNE

Lundi 31 août 2015

Représentativité des ONG environnementales : Le grand recul du gouvernement

Représentées au Comité Economique et Social Européen[1], les associations environnementales viennent d’être éliminées pour la prochaine mandature. Une décision inacceptable. Le retour en arrière c’est maintenant ?

Partenaires à part entière des acteurs de la société civile, les organisations environnementales avaient intégré à partir des années 2008-2009 plusieurs grandes enceintes institutionnelles afin de faire entendre la voix de l’écologie en amont des décisions publiques. Au niveau européen, cela représentait 2 sièges pour les associations de protection de l’environnement françaises. C’était là un acquis majeur du Grenelle de l’environnement que personne ne songeait à remettre en question, du moins ouvertement.

C’était sans compter sur le gouvernement français qui vient de supprimer ces deux seuls sièges au Comité Economique et Social Européen. Alors que leur implication dans leurs mandats avait été unanimement saluée, France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot viennent d’apprendre, et tout à fait incidemment, que leurs mandats seront désormais supprimés. Leur implication avait pourtant permis de faire bouger les lignes au niveau des institutions européennes sur des sujets très concrets comme l’obsolescence programmée, l’économie de fonctionnalité, la surpêche ou la promotion des transports collectifs.

En outre, et bien que le Comité Economique et Social Européen soit l’organe consultatif, créé en 1957 par le Traité de Rome, pour représenter la société civile organisée auprès des institutions européennes, le gouvernement, au mépris de toutes les règles statutaires, a choisi d’y proposer deux personnes qui ne correspondent aucunement au critère de représentation de la société civile organisée.

France Nature Environnement juge inadmissible ce considérable retour en arrière sur les représentations environnementales et considère la décision du gouvernement comme un gigantesque désaveu du travail mené bénévolement.

FNE demande une annulation de la décision gouvernementale et exige une réponse argumentée sur la place et le rôle que le gouvernement entend voir jouer par les organisations environnementales dans les instances consultatives.

[1] http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/eesc/index_fr.htm




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