Communiqué de presse du Sénat
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Ce projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et par le Sénat le 8 novembre 2017, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, s’est réunie le 21 novembre 2017 mais n’est pas parvenue à un accord.
En nouvelle lecture, le Sénat a adopté, par 192 voix pour et 146 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable, présentée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Rhône), au nom de la commission des affaires économiques, qui estime que :
- l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, qu’elle n’entendait faire droit à aucun des arguments du Sénat sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, objet principal du présent projet de loi ;
- si des apports techniques ont été préservés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés sont en revanche revenus sur la quasi-totalité des amendements sénatoriaux sur la partie consacrée aux hydrocarbures, qu’ils ont rétablie, à quelques mots près, dans la rédaction issue de leurs travaux en première lecture ;
- ce faisant, ils ont confirmé qu’aux yeux du Gouvernement et de sa majorité, les fondements du texte étaient incontestables et qu’il n’y avait donc pas de place pour un dialogue entre les assemblées, dialogue auquel le Sénat était pourtant disposé.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi.
