COUP DE VENT, CHUTES D’ARBRES… Quelle responsabilité a-t-on quand on est propriétaire forestier ?

Communiqué de presse de Fransylva

 

Le saviez-vous ? Les propriétaires de forêts (quelle qu’en soit la taille) sont responsables en cas de dégâts causés par leurs arbres : chute d’une branche sur un promeneur présent dans leur propriété, chute d’arbres sur voie ferrée… Détenteur d’une ressource dont la protection est reconnue d’intérêt général, un propriétaire a également d’autres responsabilités. Fransylva alerte sur l’importance d’adhérer au syndicat des forestiers privés pour être accompagné sur l’ensemble de ces questions notamment en cette période de vents violents où les chutes de branches peuvent causer des dégâts.

Se couvrir en cas d’accident

En Seine-et-Marne un coup de vent a récemment fait tomber un arbre d’un propriétaire forestier chez son voisin, endommageant ainsi la toiture du garage, une serre et le grillage aux abords de la propriété. Le propriétaire forestier, adhérent du syndicat Fransylva a été couvert par l’assurance procure son adhésion. « Cet événement qui aurait pu avoir de graves conséquences humaines montre une fois de plus la nécessité de s’assurer au minimum en responsabilité civile. Et cela dès le début de l’année, en cas contraire il n’y pas de couverture pour les événements survenant au mois de janvier » explique Armand-Ghislain de Maigret, président de Fransylva en Ile-de-France. Une des premières raisons qui amènent les propriétaires à se tourner vers le syndicat est bien souvent motivée par le fait que l’adhésion comprend une couverture responsabilité civile pour ces risques. Le coût total d’adhésion à Fransylva revient moins cher qu’une assurance RC prise individuellement. Mais le rôle du syndicat va bien au-delà.

Conseiller, orienter et accompagner dans la mobilisation des bois

Fransylva s’engage au quotidien pour que les propriétaires prennent conscience du rôle qu’ils ont à jouer en tant que détenteurs de la ressource, afin qu’ils deviennent pro-actifs dans leur forêt. Le syndicat propose d’abord du conseil pour trouver les bons professionnels, de l’information régulière sur la filière mais aussi et surtout des moyens pour mener à bien une gestion durable de la forêt. Sur la question de l’assurance, Fransylva a travaillé à la rédaction d’un cahier des charges pour une couverture incendie et tempête adaptée aux forêts. Une nouvelle offre d’assurance, Sylvassur, a ainsi vu le jour sur le marché.

Faire entendre la voix des forestiers privés

Plans locaux d’urbanisme, plan de chasse, réunions Natura 2000. On n’imagine pas à quel point la forêt est tiraillée par des intérêts divergents. Elle est présente dans beaucoup plus de commissions qu’on l’imagine ! Si personne ne parle au nom des propriétaires privés, ceux-ci sont souvent les derniers au courant et pourtant les premiers concernés. Sur les 16 millions d’hectares de forêt en France, 11 millions hectares appartiennent à des propriétaires privés. Ainsi lorsqu’une décision s’applique en forêt il est fort probable que des propriétaires du territoire seront concernés !




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