Communiqué de presse de Amorce
La France produit 350 millions de tonnes de déchets. Un tiers des déchets des Français n’ont aucune solution de recyclage… pourtant, après 3 mois de concertation, les principales propositions du Gouvernement se focalisent sur le retour à la consigne pour quelques milliers de tonnes de bouteilles plastiques et sur une lourde augmentation de la taxe sur le service public des déchets payée par les contribuables. L’économie circulaire ne tourne vraiment pas rond !
A l’inverse, sur les enjeux prioritaires (une vraie éco-conception de tous les produits, une vraie information du consommateur, de vrais moyens financiers pour développer l’économie circulaire), les réponses du Gouvernement sont très limitées, peu précises voire contre-productives. Elles donnent l’impression que la priorité a été de ménager les metteurs sur le marché et de trouver de nouvelles ressources fiscales à l’État, plus que d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Président de la République.
La consigne sur les bouteilles en plastique concernerait moins de 0,5% des déchets français, et ce gisement bénéficie déjà d’une solution de collecte sélective de proximité sur tout le territoire… qui risque d’être remise en cause par la concurrence de la consigne. Cela priveraitle service public de gestion des déchets d’un des rares matériaux qui permet de dégager une recette et d’alléger la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mais surtout elle ne répond pas au problème des millions de tonnes de déchets non recyclés car non recyclables qui remplissent les décharges (les jouets, les équipements de sports, le matériel de bricolage, les ustensiles de cuisine et de ménages…).
Sur ce sujet, le Gouvernement propose d’augmenter lourdement la taxe sur le service public d’élimination des déchets payée par les collectivités et donc par le contribuable local (+ 500 millions d’euros potentiellement) et ne s’attaque que mollement à l’origine du problème en proposant des « accords volontaires » en matière d’éco-conception.
Sur les millions de tonnes de déchets des entreprises qui sont enfouis, alors que les obligations de collectes sélectives des entreprises ne sont pas respectées, le Gouvernement propose seulement de « faciliter le dialogue avec les collectivités locales ».
Seule véritable bonne nouvelle issue des propositions d’AMORCE, le Gouvernement propose une TVA réduite sur les opérations de prévention, de collecte sélective et le recyclage. Celle-ci est toutefois très loin de compenser les 500 millions de prélèvement supplémentaires de Taxe sur l’élimination.
Les représentants des collectivités en charge de la gestion des déchets feront part au Gouvernement de leur profonde déception, de leur inquiétude, mais aussi de leurs propositions constructives, face à un projet de feuille de route pour l’économie circulaire qu’ils jugent déséquilibré, inefficace, et couteux pour les contribuables. Ils espèrent être enfin entendus, ce qui conditionnera la suite de leur participation aux travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire.
