Communiqué de presse du Cercle Français de l’eau
Adoption de la Déclaration des Parlementaires du 8e Forum mondial de l’eau
LE CERCLE FRANÇAIS DE L’EAU SE FÉLICITE DE L’ADOPTION DE LA DÉCLARATION DES PARLEMENTAIRES DU 8E FORUM MONDIAL DE L’EAU. PORTÉ PAR LE SÉNATEUR BRÉSILIEN, JORGE VIANA, EN COLLABORATION AVEC LA DÉPUTÉE DE L’INDRE-ET-LOIRE ET PRÉSIDENTE DU CERCLE FRANÇAIS DE L’EAU, SOPHIE AUCONIE, LE PROCESSUS PARLEMENTAIRE S’EST DÉROULÉ MARDI 20 MARS À BRASILIA AUTOUR DE L’ORGANISATION D’UN DÉBAT SUR LE DROIT À L’EAU AINSI QU’UNE SESSION CONJOINTE AVEC LES JUGES ET MAGISTRATS, AVANT L’ADOPTION À L’UNANIMITÉ DE LA DÉCLARATION.
8e Forum mondial de l’eau
Conférence sur le rôle des Parlements et le droit humain à l’eau et à l’assainissement
MANIFESTE DES PARLEMENTAIRES
Nous, représentants des Parlements participant au 8e Forum mondial de l’eau, réunis à Brasilia pour débattre sur « Le Rôle des Parlements et le droit à l’eau » le 20 mars 2018, reconnaissons l’importance de l’effort des parlementaires pour garantir la sécurité hydrique, l’universalisation de l’accès à l’eau potable, l’élimination des inégalités, et la promotion du développement durable.
Dans ce contexte, nous rappelons que :
a) L’eau est un élément essentiel pour le maintien de la vie sur la planète, avec dignité, qualité et santé, pour le développement de tous, pour l’élimination des inégalités, l’équilibre des écosystèmes, la production agro-alimentaire, la production d’énergie propre et pour le transport.
b) L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain reconnu par l’Organisation des Nations Unies (ONU) conformément à la résolution 64/292 de 2010 et son universalisation juste et équitable est un des buts de l’Objectif de Développement Durable nº 6 ; celui-ci doit être atteint grâce à des politiques et des cadres législatifs adéquats garantissant la sécurité hydrique et l’élimination progressive des inégalités ; il appartient à tous les pays de garantir ce droit sur leur territoire.
c) Alors que la population globale et la consommation d’eau sont en croissance, et que des pratiques non équitables se poursuivent, l’accès aux sources d’eau potable est de plus en plus onéreux et complexe. Tous les pays doivent inverser cette tendance négative et traduire dans les faits, pour tous, la réalisation des ODD. Les pays en développement doivent donner la priorité au droit à l’eau potable et à l’assainissement mais doivent pouvoir compter sur la coopération internationale pour garantir la réalisation de ce droit humain. D’autre part, les pays développés ont un énorme potentiel de réduction de leur empreinte hydrique.
d) La collaboration multilatérale et l’établissement de partenariats aux niveaux national et global – entre les parlements, les gouvernements, la société civile, les institutions universitaires, les organisations internationales et le secteur privé – sont essentiels pour garantir que l’ODD 6 soit atteint en 2030.
e) L’Accord de Paris, signé en 2015, et les contributions déterminées au niveau national (NDC en anglais), sont de toute première importance dans la lutte contre le réchauffement global dont les effets ont un impact sur les régimes hydrologiques, rendent moins prévisibles les estimations de disponibilités hydriques et augmentent l’incidence d’événements extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations, et en conséquence l’insécurité alimentaire, les migrations au détriment de la paix.
g) Il est également nécessaire de mettre en commun les innovations, les expériences, les solutions – toujours moins onéreuses – basées sur la nature, les politiques publiques, les cadres légaux et les bonnes pratiques développées dans chacun des pays participants, pour garantir l’efficience dans l’utilisation de l’eau, dans la résilience et l’adaptation au changement climatique, ainsi que la résolution des défis de gestion et d’utilisation de l’eau sur les plans environnemental, social, économique, culturel et éducationnel.
Nous, représentants des Parlements participant au 8ème Forum mondial de l’eau, réunis en Conférence pour débattre sur «Le Rôle des Parlements et le droit à l’eau » à Brasilia, nous engageons à soutenir les initiatives suivantes en vue de concrétiser le droit humain à l’eau et à l’assainissement, nous :
1. Demandons que la sécurité hydrique et l’assainissement soit prioritaires dans l’allocation des ressources budgétaires et non budgétaires, nationales et internationales, destinées à des pays ayant des difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement ; exhortons les autres pays à coopérer, y compris par l’intermédiaire d’infrastructure hydrique et de transfert de technologie, surtout en faveur des populations les plus vulnérables, des populations traditionnelles, des peuples indigènes et tribaux.
2. Incitons les organisations internationales à augmenter la proportion de leur budget dans la concrétisation des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement, tout comme à agir pour que l’allocation des ressources du fonds d’adaptation aux changements climatiques donnent la priorité aux investissements dans l’eau et l’assainissement ; mettons à disposition davantage de financements concessionnels pour résoudre les problèmes liés à l’eau et l’assainissement.
3. Promouvons l’adoption du cadre législatif nécessaire et de politiques publiques pour garantir la gouvernance hydrique, l’utilisation rationnelle de l’eau potable, la jouissance du droit humain à l’eau et à l’assainissement, et travaillons pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques qui améliore l’utilisation rationnelle de l’eau, l’efficience hydrique dans les processus de production, de recherche, d’innovation en matière d’eau et d’assainissement.
4. Soutenons la ratification et la mise en oeuvre d’accords internationaux dans les domaines de l’environnement, des forêts, de l’eau et l’assainissement, en vue d’intégrer l’effort global dans la lutte contre le changement climatique, la déforestation, la pollution de l’environnement et les ressources hydriques, et assurer la protection des droits des populations les plus vulnérables. Pour cela, nous devons soutenir les politiques publiques qui luttent contre les effets du changement climatique, qui ont trait à la sécurité hydrique, afin de réduire la vulnérabilité des populations humaines et des écosystèmes.
5. Défendons, le développement durable, de sorte que l’usage de l’eau par les secteurs agricole, industriel et urbain soit efficient et équitable, et réduise les impacts négatifs sur les eaux de surface et souterraines. Nous devons réduire les impacts socio-environnementaux négatifs sur les coûts de production.
6. Assurons l’élimination progressive des inégalités dans l’accomplissement afin d’assurer le respect des droits humains à l’eau et à l’assainissement, en garantissant la priorité dans l’allocation des ressources destinées aux populations les plus vulnérables.
7. Promouvons l’organisation de débats et de conférences sur l’eau et l’assainissement avec la société civile, afin de partager des expériences concernant l’usage et la gestion de l’eau ; améliorerons le niveau de décision des politiques publiques, en assurant la participation significative de la société civile et des institutions d’enseignement et de recherche ; intégrons le thème « eau et assainissement » dans l’éducation de base, de manière transversale.
8. Garantissons la forte participation d’organisations de la société civile pour amplifier la compréhension des défis actuels dans l’élimination des inégalités, concrétisons le droit à l’eau potable et à l’assainissement grâce à des politiques améliorant la sécurité hydrique.
9. Encourageons la sécurité juridique et économique nécessaire au renforcement des secteurs publics et privés responsables des services d’adduction d’eau et d’assainissement tout en visant l’universalisation, la transparence et la modicité des tarifs ; garantissons la transparence et le contrôle social sur le service de fourniture d’eau potable et d’assainissement.
10. Oeuvrons au renforcement du Réseau International des Parlementaires pour l’Eau, par le soutien à la coopération entre les pays afin de résoudre les problèmes liés à l’eau et l’assainissement, de partager les meilleurs pratiques législatives, de porter et de perfectionner des propositions législatives reliées à l’eau. Menons les négociations sur la coopération, les politiques et le budget publics.
11. Assurons le débat dans les Parlements pour que le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement soit inclus dans la législation nationale, la Constitution ou dans une norme infra-constitutionnelle.
En conclusion, nous, représentants des Parlements participant au 8e Forum mondial de l’eau, convenons de mettre en œuvre les initiatives suivantes de manière collaborative :
– Nous nous engageons à adopter les actions établies dans le présent Manifeste, pour renforcer le rôle des Parlements dans l’universalisation du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ;
– Nous soulignons la nécessité de donner priorité à des mesures de lutte contre le changement climatique liées à la sécurité hydrique, la protection des forêts, en incorporant l’eau comme composante centrale des actions d’adaptation ;
– Nous nous engageons à collaborer globalement avec les multiples partenaires qui font la promotion de l’atteinte de l’ODD 6 et du respect du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ;
– Demandons que les représentants de nos pays soutiennent, auprès de l’Assemblée
générale des Nations Unies, les propositions contenues dans le présent Manifeste, l’Accord de Paris et le « One Planet Summit ».
A la veille de la Journée mondiale des forêts du 21 mars, et de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars, nous, représentants des Parlements participant au 8e Forum mondial de l’eau, présentons, par le biais de ce Manifeste, des contributions visant à l’atteinte de l’universalisation de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et nous engageons à les mettre en œuvre.
Le présent Manifeste est aligné sur la portée des Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies et sur les buts fixés dans l’Accord de Paris.
Fait à Brasilia, le 20 mars 2018.
