Le Conseil d’administration de l’Anah présidé par Nathalie Appéré a adopté à l’unanimité le budget d’intervention 2019 qui s’élève à 874,1 millions d’€uros[1]Ce budget permettra l’amélioration et la rénovation de 120 000 logements soit une augmentation d’activité de +15%.
En augmentation de +9,3 % par rapport au budget 2018 (799,1 M€), ce budget conforte résolument les programmes d’actions de l’Anah au service de la stratégie logement du Gouvernement et le soutien apporté aux collectivités territoriales pour la définition et le pilotage de leur stratégie en matière d’habitat.
Acteur de la rénovation et de l’amélioration du parc de logements privés, l’Anahconfirme avec ce budget 2019 ses priorités d’intervention organisées autour de deux axes étroitement liés : la lutte contre les fractures sociales et territoriales et la lutte contre la précarité énergétique.
La lutte contre les fractures sociales et territoriales avec notamment :
- Une mobilisation accrue en faveur de la requalification et la revitalisation des centres anciens dégradés. L’Anah déploie ses dispositifs d’ingénierie et d’aides aux travaux sur tout le territoire et particulièrement dans les 222 communes du plan « Action Cœur de Ville » dont elle est partie prenante. Elle poursuit sa mobilisation en faveur du programme expérimental de revitalisation de 54 centres bourgs. A ce titre, elle maintient son effort financier de 15M€ pour financer les déficits d’opérations de résorption de l’habitat insalubre permettant ainsi d’offrir des possibilités foncières de création de logements de qualité.
- Le financement des premières actions opérationnelles du plan « Initiative copropriétés » annoncé par le Gouvernement le 10 octobre 2018. L’Anah, pilote de ce plan, renforce et améliore en 2019 ses outils d’intervention et de financement de l’ingénierie et des travaux proposés aux collectivités.
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En lien avec ces deux programmes nationaux, afin de soutenir et accompagner les collectivités dans la définition et le pilotage de leurs opérations d’amélioration de l’habitat privé, le budget d’ingénierie (75M€) est en augmentation de 10 M€ soit +15,3 % par rapport à 2018.
Ces crédits d’ingénierie seront également mobilisés pour les actions engagées par la Métropole Aix-Provence-Marseille et la ville de Marseille à la suite de l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne le 5 novembre dernier. Ces actions d’urgence faciliteront la réhabilitation d’immeubles sous arrêtés de péril et la mise en place rapide d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat-Rénovation Urbaine. Le Conseil d’Administration de l’Anah a adopté à l’unanimité ces mesures exceptionnelles facilitant le traitement en urgence de l’habitat indigne dans le centre ancien de Marseille.
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- Le doublement du nombre de ménages aidés (30 000) pour adapter leur logement à la perte d’autonomie. L’habitat doit s’adapter aux besoins de son ou ses occupants, indépendamment de leur avancée en âge, ou malgré un handicap, quel que soit son type. L’Anah prévoit d’y consacrer 100 M€ en 2019.
- L’incitation des propriétaires bailleurs pour louer leur logement de manière solidaire, en contrepartie d’aides aux travaux et d’avantages fiscaux. L’Anah participe ainsi au plan « Logement d’abord » en contribuant à la création d’un marché locatif accessible aux personnes mal logées ou en difficulté. L’Anah poursuit également en 2019 son soutien aux associations propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence, pour faciliter la rénovation et la transformation de cette offre.
La lutte contre la précarité énergétique
- Les travaux de rénovation énergétique ciblent un parc de logements inconfortables et participent directement à la lutte contre l’habitat indigne. L’Anah contribue directement à l’objectif national du plan de rénovation énergétique des bâtiments en permettant à 75.000 ménages de retrouver du confort énergétique grâce aux aides du programme « Habiter Mieux» : Habiter Mieux sérénité, Habiter Mieux agilité et Habiter Mieux copropriété. Le budget 2019 prévoit de consacrer près de 624 M€ au titre de cette politique, directement ou en complément aux autres actions de l’Agence, en particulier de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé.
Une nouvelle stratégie pour les copropriétés dégradées
L’Anah élargit en 2019 ses outils d’interventions proposées aux collectivités. Une nouvelle aide « la Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé» et l’augmentation d’aides existantes ont été approuvées par le Conseil d’administration. Elles seront disponibles dès le 1er janvier 2019, dans le cadre des dispositifs de redressement des copropriétés dégradées[2].
L’Anah veillera à soutenir les actions proposées par les collectivités et les syndicats de copropriétaires qui favoriseront la transition écologique et énergétique dans ces copropriétés.
- Création d’une nouvelle aide d’ingénierie pour financer la Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé : Cette aide s’adresse aux copropriétés en grande difficulté qui subissent des dysfonctionnements importants. L’aide à la Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé finance des actions pour améliorer le cadre de vie des occupants des logements, la propreté de l’immeuble et des abords, ou encore contribuer à la re-création du lien social (en restructurant la gouvernance de la copropriété) … Son montant est de 450€ maximum par logement et par an.
- Augmentation de l’aide au redressement de la gestion : créée en 2010, l’aide au redressement de la gestion vise à améliorer le fonctionnement et la gestion des copropriétés. Le montant maximum de cette aide au redressement de la gestion passe de 150€ par logement à 5000€ par bâtiment + 150€ par logement pour les copropriétés de 30 logements et plus.
- Augmentation du financement des travaux d’urgence : afin d’assurer la sécurité des occupants ou d’endiguer le risque d’aggravation rapide de l’état de la copropriété et lorsque la stratégie d’actions (recyclage ou redressement) a été décidée par la collectivité le financement par l’Anah des travaux d’urgence peut aller sous certaines conditions jusqu’à 100% de leur montant HT (au lieu de 50% actuellement).
- Augmentation des aides aux travaux grâce à un « bonus » en cas de cofinancement par la collectivité territoriale : les montants des aides aux travaux proposés par l’Anah aux syndicats des copropriétaires sont parfois insuffisants pour solvabiliser les copropriétaires et faire les travaux indispensables à la remise en état de la copropriété. Pour améliorer les plans de financements des copropriétaires et réduire le reste à charge, la possibilité d’activer un « bonus » est proposée selon le principe du 1 pour 1 : pour tout co- financement de ces travaux par la collectivité territoriale ou l’EPCI, d’au moins 5%, l’aide de l’Anah est augmentée à hauteur du même montant.
Une stratégie d’investissement dédiée à l’innovation digitale pour améliorer la relation de service aux ménages, bénéficiaires des aides.
Un haut niveau d’investissement, à hauteur de 5 M€, est prévu au budget. Il sera principalement dédié à la stratégie digitale de l’ Anah. La dématérialisation des procédures de demande et d’instruction des aides, achevée fin 2018 en France métropolitaine et la mise à disposition du service en ligne www.monprojet.anah.gouv.front été les premières étapes de sa modernisation numérique. Afin d’améliorer le service rendu aux ménages, l’ Anah continuera en 2019 sa transformation avec comme objectifs de rendre plus lisibles ses dispositifs d’aides et poursuivre la simplification de ses processus d’instruction.
Chiffres clés du budget d’intervention 2019 et des recettes :
– 874,1 M€ de capacités d’engagement en 2019 sur l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement soit une augmentation de + 9,3 %
– 75 M€ seront consacrés au soutien des collectivités et des opérateurs locaux soit un budget d’ingénierie en augmentation de + 15,3%
– Un objectif de 120.000 ménages aidés sur l’ensemble des domaines d’intervention de l’Anah dont 30.000 ménages aidés pour adapter leur logement à la perte d’autonomie
– Une capacité financière de l’Anah, pour garantir ses paiements, assurée par les recettes suivantes :
- le produit de la cession des quotas carbone : 420 M€
- une subvention du ministère de la cohésion des territoires : 110 M€
- le produit de la revente des certificats d’économie d’énergie : 60,2 M €
- l’affectation d’une quote-part de la taxe sur les logements vacants : 61M€,
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Nathalie Appéré, présidente de l’Anah
« Notre conseil d’administration a adopté un budget 2019 en forte hausse, permettant l’augmentation significative de toutes les enveloppes régionales. Cette dynamique doit permettre de répondre davantage encore aux forts besoins exprimés sur les territoires en matière de réhabilitation du parc privé. La rénovation thermique des logements est une priorité forte pour relever le défi climatique autant que l’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes. La lutte contre l’habitat dégradé est aussi renforcée à travers de nouveaux outils d’intervention. »
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
« Je suis persuadé qu’une politique publique est possible s’il y a des mesures fortes. C’est mon travail de faire en sorte que l’Agence, opérateur de l’Etat, ait les outils, les budgets pour mettre en œuvre cette politique au bénéfice de nos concitoyens et en accompagnement des collectivités sur les territoires. Nous avons conforté le budget de l’Anah dans un contexte budgétaire qui n’est pas évident et c’est très bien ainsi. »
[1] Pour rappel : le budget d’intervention qui comprend les aides aux travaux et l’ingénierie des opérations est toujours présenté en autorisation d’engagement (AE), en effet il s’agit pour l’Anah d’être en capacité d’autoriser l’engagement d’une dépense en année N dont le paiement se fera en années N+1 ou N+2, une fois l’opération réalisée et constatée sur présentation des factures. Les recettes permettent quant à elles de disposer en année N des crédits de paiement (CP) nécessaires pour payer les dépenses qui se présentent en année N. Les deux comptes sont distincts.
[2] Opération d’amélioration de l’habitat-volet copropriété/ Opération d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées/ plan de sauvegarde/Opération de requalification des copropriétés dégradées.
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