Législation
Magistrats de l’Environnement, Avancées et embûches d’un droit pénal climatique
La création d’un droit pénal climatique est-elle possible ? Qui accuser, qui protéger, qui doit payer ? Autant de questions pratiques soulevées par la jeune...
AMF : Les leçons de vie du territoire
À l’occasion du Congrès des Maires, Valeurs Vertes revient sur les préoccupations actuelles des municipalités : la loi ZAN, l’augmentation des violences, la...
Le droit peut-il sauver la biodiversité ?
Découvrez diverses interventions qui ont eu lieu lors des Assises de la biodiversité à Marseille. Le thème « Punir ou périr » donne à réfléchir sur la place...
La loi sur l’eau fête ses 30 ans
La loi sur l’eau de 1992 a modifié la gouvernance française de l’eau sous bien des aspects. Depuis, quelles ont été les grandes avancées en matière de...
Vaisselle jetable : un rapport qui rebat les cartes
Depuis que le décret 2021 a précisé les modalités sur les objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique...
Les maires ne peuvent plus prendre d’arrêtés anti-pesticides
Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la municipalité de Gennevilliers, dont le maire avait interdit par un...
Loi AGEC ; Un modèle de complexité
La loi AGEC, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, part d’un bon sentiment. Votée à l’unanimité par le Parlement et le Sénat, elle est la...
Loi EGAlim et précarité des producteurs
Une plateforme rassemblant des associations et organisations environnementales dresse un état des lieux alarmant sur l’inertie du secteur agro-alimentaire pour la...
Relance verte : une intelligence collective pour le développement durable
Le changement profond nécessité par la crise écologique pose le problème de la conduite du changement et des dynamiques de transition. Les demandes de la...
Pour une AOC du bâtiment
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui a été adopté en première lecture par le Sénat en septembre 2019 complète le cadre...
