Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui a été adopté en première lecture par le Sénat en septembre 2019 complète le cadre juridique français de l’économie circulaire. Il vise la transposition du Paquet Européen sur l’économie circulaire. L’approche européenne s’appuie sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) par lequel les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, prennent en charge tout ou partie de leur gestion.
Elle focalise ainsi l’économie circulaire sur l’aval du cycle et le traitement de déchets plus que sur l’amont et la maîtrise de l’usage des ressources.
La loi conduira à un renforce- ment des régimes de REP, en introduisant des obligations nouvelles en matière de tri, de collecte, de réparation ou de recyclage, et la création de nouvelles filières de traitement des déchets.
