Valeurs Vertes : Les États généraux de la bioéthique se termineront en avril, quel rôle a joué le Comité Consultatif National d’Ethique ?
Pierre-Henri Duée : La dernière loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011, mentionnait que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société, soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux, organisés à l’initiative du CCNE, après consultation des commissions parlementaires compétentes et de l’OPECST ». Nous y sommes ! Le CCNE est donc en charge d’organiser ce nécessaire débat qui ne doit pas rester un débat d’experts, mais qui doit s’ouvrir vers la société civile, par la participation des citoyens. Puis, le CCNE en fera le rapport de synthèse qui sera transmis à l’OPECST le 4 juin. Après ce débat, viendra le temps du législateur et la proposition d’un projet de loi durant le second semestre de l’année 2018.
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