Le 31 mai 2018 marque la fin de la dernière échéance d’enregistrement du règlement européen REACH. L’Union européenne dispose aujourd’hui d’un inventaire unique au monde sur les substances chimiques et les usages et risques qui leurs sont associés.
Désormais, toute entreprise fabricant ou important une substance chimique dans l’Espace Economique Européen à plus d’une tonne par an sera tenue de l’enregistrer pour pouvoir la mettre sur le marché. Les substances les plus enregistrées actuellement comprennent entre autre l’éthanol, le dioxyde de titane et l’aluminium.
| Depuis son entrée en vigueur au 1er juin 2007, ce sont plus de 20 000 substances qui ont été enregistrées au niveau européen, correspondant à plus de 80 000 dossiers.
En terme de nombre d’enregistrements, la France se classe 3ème après l’Allemagne et le Royaume-Uni avec 8.000 enregistrements pour 4 000 substances, dont au moins près de 3 000 (pour 2 000 substances) pour la dernière échéance. |
Dans son rapport de mars 2018 sur le fonctionnement du règlement, la Commission européenne rappelle que l’ampleur estimée des avantages potentiels pour la santé humaine et pour l’environnement de REACH est de l’ordre de 100 milliards d’euros sur une période de 25 à 30 ans.
Au cours des 10 premières années de REACH, l’Union européenne a établi un marché intérieur avec des règles de sécurité strictes, encourageant l’innovation vers des produits chimiques plus sûrs. Le règlement a permis de mieux connaître les dangers des substances chimiques mises sur le marché européen, d’informer et protéger les salariés, le citoyen et l’environnement, ainsi que de développer la compétitivité et de promouvoir l’innovation dans les entreprises européennes.
Grâce à REACH de nombreux industriels ont réétudié leur catalogue et substitué certaines substances du fait des dangers associés.
Carte d’identité du règlement REACH
- Enregistrement de toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an.
- Evaluation des propositions d’essais, des dossiers d’enregistrement et des substances.
- Autorisation, pour les substances extrêmement préoccupantes.
- Restrictions, pour gérer les risques liés à d’autres substances Chimiques.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH comporte 3 procédures : l’enregistrement, la procédure d’autorisation et la restriction pour les substances conduisant à un risque inacceptable.
Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire
