Victoires contre l’obsolescence programmée à l’Assemblée nationale

Loi anti-gaspillage : Alors que les députés examineront le texte en plénière à partir de lundi 9 décembre, HOP salue les nombreuses mesures visant à allonger la durée de vie des produits votées en commissions affaires économiques et développement durable et appelle à préserver ces avancées en séance plénière. Retour sur les 5 points majeurs à retenir à ce stade :

1. De l’indice de réparabilité à la durabilité, un véritable progrès

Le projet de loi présenté par le Gouvernement en juillet contenait un indice de réparabilité obligatoire sous la forme d’une note allant de 1 à 10. Cette avancée, certes notable, ne correspond cependant pas tout à fait aux souhaits des consommateurs qui privilégient la durabilité avant la réparabilité. Ainsi, 92 % des Européens souhaitent l’affichage de la durée de vie des produits : notion plus large qui peut comprendre la réparabilité mais aussi la robustesse des matériaux, l’aspect logiciel, la fiabilité… Un produit qui peut se réparer, c’est bien ; un produit qui dure, c’est mieux !

Les sénateurs ont répondu à ce souhait en adoptant l’indice de durabilité obligatoire en 2024. A l’Assemblée nationale, les députés à l’initiative de la rapporteure Véronique Riotton ont confirmé cette avancée, en précisant que l’indice de réparabilité sera transformé en véritable indice de durabilité à partir de 2024, avec une mise en œuvre progressive. La France pourrait être pionnière d’une initiative qui a vocation à s’étendre en Europe, cocorico !

Attention cependant, si l’affichage de la durabilité des produits est une excellente nouvelle, il est essentiel de garantir que cet indice ne pourra pas être dématérialisé, afin d’éviter de devoir chercher l’information sur un obscur site Internet. Il faut également que chacun ait accès aux critères afin de savoir comment la note a été calculée par les fabricants.

2. Demain, des pièces détachées plus facilement accessibles

La loi prévoit, dans son article 4, de mieux informer les consommateurs sur la disponibilité ou non des pièces détachées en magasin et de réduire leur délai de livraison de 2 mois à 15 jours. Elle va même plus loin, en imposant que les pièces détachées doivent être disponibles pendant un minimum de 5 ans pour certains équipements électroménagers, électroniques et de télécommunications (par exemple les smartphones). Autrement dit, une fois la garantie dépassée, il sera plus facile de trouver des pièces détachées pour réparer son produit ! Si la pièce détachée n’est plus disponible, il sera plus facile, grâce à la loi, d’utiliser l’impression 3D grâce à la mise à disposition par le fabricant des plans.

3. Encourager – y compris financièrement – à réparer plutôt qu’à remplacer

L’un des objectifs du texte est aussi d’encourager les bons réflexes en cas de panne pour préserver la planète et son pouvoir d’achat en évitant la surconsommation.

Comment favoriser la réparation ? Le Gouvernement souhaite par exemple enseigner la réparation et l’entretien des produits aux plus jeunes dès le collège. Il est aussi prévu d’offrir aux consommateurs qui choisissent de réparer en cas de panne une extension de garantie de 6 mois, ou encore de permettre aux entreprises sociales de récupérer des objets en déchetterie pour leur donner une seconde vie. La priorité sera également donnée par l’Etat aux produits de seconde main dans ses achats.

Enfin, un fonds réparation sera créé pour rendre la réparation moins chère, les modalités d’application sont renvoyées à un décret.

Déception sur le compteur d’usage : pour mieux suivre la durée de vie des produits au fil du temps, la mise en place d’un compteur d’usage obligatoire sur les lave-linge et les télévisions (en nombre d’heures ou de cycles) à l’instar du compteur kilométrique avait été introduit par les sénateurs pour 2022. Ce compteur aurait permis de donner une information objective sur la durée de vie d’un bien, pour mieux comparer tout en facilitant l’entretien et en stimulant le marché de l’occasion.

Le Gouvernement et les députés ont pourtant supprimé le compteur d’usage en commission développement durable, le réduisant à un critère volontaire de l’indice de durabilité (les produits ayant un compteur recevraient une meilleure note). Une solution pourrait être de le rendre obligatoire dans un délai plus long, par exemple en 2025 pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter.

4. Obsolescence logicielle : les députés restent timides

En septembre, les sénateurs avaient fait preuve de volontarisme en créant une « garantie logicielle », rassurant le consommateur quant au bon fonctionnement de son téléphone ou de sa tablette avec les mises à jour pendant 10 ans. Seulement, les députés sont revenus en arrière : le consommateur sera seulement informé de la durée pendant laquelle les mises à jour seront compatibles avec l’appareil.

Il serait essentiel au minimum, de séparer obligatoirement les mises à jour de confort et de sécurité, pour ne pouvoir télécharger que les mises à jour correctives et non pas celles qui apportent de nouvelles fonctionnalités, souvent plus lourdes. Notons cependant qu’un rapport est prévu par la loi sur le sujet de l’obsolescence logicielle, pour faire des recommandations : une première étape qui reste timide.

5. Des avancées partielles sur la publicité

Alors que le projet de loi ne contenait à l’origine aucune mention de la publicité, sénateurs puis députés ont introduit plusieurs mesures pour favoriser un changement culturel dans notre manière de consommer. Les sénateurs ont souhaité interdire les publicités incitant à détruire des produits en état de marche. Ensuite, une seule proposition a été adoptée par les députés en commission : l’interdiction des publicités trompeuses sur les promotions du Black Friday. Une avancée qui pourrait être complétée en plénière par de nombreuses mesures comme la création d’une éco-taxe sur la publicité pour financer des campagnes de promotion de la consommation responsable ou encore l’introduction de messages de sensibilisation à la durabilité sur les publicités pour des biens neufs du type “surconsommer dégrade l’environnement”.