La Commission européenne a considéré que le projet belge d’aide en faveur de trois parcs éoliens offshore était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Cette mesure contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE dans les domaines de l’énergie et du climat, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
La Commission a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’aide belge d’un maximum de 3,5 milliards d’euros en faveur des projets de parcs éoliens Mermaid (235 mégawatts), Seastar (252 mégawatts) et Northwester2 (219 mégawatts), situés dans les eaux territoriales belges de la mer du Nord.
En décembre 2016, la Commission a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime belge d’énergie renouvelable offshore selon lequel les opérateurs reçoivent des certificats du régulateur fédéral de l’énergie (la CREG) pour l’énergie offshore produite à partir de sources renouvelables. Les opérateurs peuvent ensuite vendre ces certificats au gestionnaire de réseau de transport, Elia, au prix obtenu pour l’électricité vendue sur le marché, auquel vient s’ajouter une prime. L’aide aux projets de parcs éoliens Mermaid, Seastar et Northwester2 est octroyée au titre de ce régime.
Dans la décision de 2016, la Belgique s’est engagée à notifier les mesures d’aide en faveur des trois projets de parcs éoliens, même si leur capacité installée n’atteint pas le seuil de notification individuelle de 300 mégawatts fixé dans les lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
Après avoir reçu de la Belgique la notification de l’aide en faveur des trois parcs éoliens offshore en août 2018, la Commission a apprécié la mesure au regard des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie et estimé que les projets promouvraient l’intégration de l’électricité renouvelable sur le marché, conformément à ces lignes directrices. Elle est parvenue à la conclusion que les projets accroîtraient la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables en Belgique et réduiraient la pollution, tout en limitant les distorsions de concurrence causées par l’aide d’État. Cela aidera la Belgique à atteindre son objectif visant à produire 13 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables d’ici 2020. La décision de ce jour complète lastratégie de la Commission pour l’union de l’énergie, qui vise à assurer un approvisionnement en énergie sûr, durable et compétitif et à respecter nos engagements au titre de l’accord de Paris.
En outre, la Commission a estimé que l’aide aux trois projets est nécessaire et a un effet incitatif, étant donné que les projets ne seraient pas viables financièrement sans soutien public. Sur la base des informations fournies par la Belgique, le niveau de l’aide est conforme aux lignes directrices et n’entraîne pas de surcompensation.
Contexte
Les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie permettent aux États membres de soutenir les sources d’énergie renouvelable sous certaines conditions. Les lignes directrices visent à permettre à l’Europe de réaliser ses objectifs ambitieux en matière d’énergie et de climat, tout en réduisant au minimum les distorsions de concurrence au sein du marché unique et les coûts pour le contribuable.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.51306 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Communiqué de presse de la Commission Européenne
