Les États-Unis ont annoncé qu’à partir du 1 er juin 2018, ils imposeraient des droits additionnels de 25 % et de 10 %, respectivement, sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «Je suis préoccupé par cette décision. L’UE estime que ces droits américains unilatéraux sont injustifiés et contraires aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. C’est du protectionnisme pur et simple. Ces derniers mois, nous avons constamment dialogué avec les États-Unis à tous les niveaux possibles pour résoudre ensemble ce problème de surcapacité dans le secteur de l’acier. La surcapacité demeure au cœur du problème; l’UE n’en est pas la source, bien au contraire, elle en souffre tout autant. C’est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à œuvrer de concert avec nos partenaires à la recherche de solutions structurelles. Nous avons par ailleurs régulièrement fait savoir que nous étions ouverts à toute discussion sur les moyens d’améliorer les relations commerciales bilatérales avec les États-Unis, mais nous avons clairement indiqué que l’UE ne négocierait pas sous la menace. En prenant pour cible ceux qui ne sont pas responsables de l’existence de surcapacités, les États-Unis font le jeu de ceux qui sont responsables du problème. Les États-Unis ne nous laissent à présent pas d’autre choix que d’engager une procédure de règlement des différends devant l’OMC et d’imposer des droits de douane additionnels sur un certain nombre d’importations en provenance des États-Unis. Nous défendrons les intérêts de l’Union, dans le plein respect du droit international du commerce.»
La commissaire au commerce, Mme Cecilia Malmström, a quant à elle déclaré: «C’est un mauvais jour pour le commerce mondial. Nous avons tout fait pour éviter d’en arriver là. Au cours de ces derniers mois, je me suis entretenue à plusieurs reprises avec le secrétaire américain au commerce. J’ai plaidé en faveur d’un programme commercial transatlantique positif entre l’Union et les États-Unis et pour que l’UE se voit accorder une exemption pleine, permanente et inconditionnelle de ces droits. C’est également ce que les dirigeants de l’UE ont demandé. Tout au long de ces pourparlers, les États-Unis ont cherché à brandir la menace de restrictions commerciales comme levier pour obtenir des concessions de la part de l’UE. Ce n’est pas ainsi que l’on fait du commerce, et encore moins entre partenaires, amis et alliés de longue date. Maintenant que les choses sont claires, la réaction de l’UE sera proportionnée et conforme aux règles de l’OMC. Nous allons à présent déclencher une procédure de règlement des différends devant l’OMC, étant donné que ces mesures américaines vont clairement à l’encontre des règles internationales convenues. Nous imposerons également des mesures de rééquilibrage et prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger le marché de l’Union d’une réorientation des échanges commerciaux causée par ces restrictions américaines.»
Historique du dossier
L’incidence des mesures américaines sur les exportations de l’UE est estimée à 6,4 milliards d’euros en 2017. Tout en s’efforçant d’éviter la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, l’Union s’est préparée au cours de ces derniers mois et est à présent prête à opposer aux restrictions commerciales américaines sur l’acier et l’aluminium une réaction rapide, ferme, proportionnée et pleinement compatible avec les règles de l’OMC.
L’UE va engager une procédure judiciaire à l’encontre des États-Unis devant l’OMC le 1er juin. Cette décision a été prise par le collège des commissaires le 29 mai et les États membres ont été consultés le même jour. Les mesures américaines sont avant tout destinées à protéger l’industrie nationale américaine de la concurrence des importations, ce qui est clairement contraire aux règles de l’OMC. En plus de la procédure de règlement des différends que nous engageons devant l’OMC à l’encontre des mesures américaines, nous avons également coordonné notre action dans ce domaine avec d’autres partenaires concernés.
En ce qui concerne les mesures tarifaires américaines, l’UE utilisera la possibilité que lui offrent les règles de l’OMC de rééquilibrer la situation en imposant à une liste de produits américains des droits additionnels. Le niveau des droits qui sera appliqué sera à la hauteur du préjudice causé par les nouvelles restrictions commerciales américaines à des produits européens. Cette liste de produits américains est prête: elle a été soumise à une consultation des parties prenantes européennes et a reçu le soutien des États membres. L’UE a informé l’OMC, le 18 mai, qu’elle pourrait décider de mesures de rééquilibrage, qu’elle pourrait mettre en oeuvre 30 jours plus tard, en conformité avec les règles de l’Organisation. La Commission va maintenant prendre la décision formelle, en coordination avec les États membres, de procéder à un rééquilibrage.
La Commission est déterminée à protéger les marchés européens de l’acier et de l’aluminium contre les dommages que causerait un afflux supplémentaire d’importations sur le marché de l’UE à la suite de la fermeture du marché américain. Une enquête en vue de l’éventuelle adoption de mesures de sauvegarde sur l’acier a été ouverte le 26 mars. La Commission dispose de neuf mois pour décider de l’utilité de mesures de sauvegarde. Cette décision pourrait également être prise à un stade antérieur de la procédure, si l’enquête confirme la nécessité d’une action rapide. La Commission a aussi prévu un système de surveillance des importations d’aluminium qui sera prêt au cas où une action serait nécessaire dans ce secteur.
Communiqué de presse de la Commission Européenne
