Le CNE rappelle que la directive européenne Déchets 2008/98/CE prévoitlavalorisation organique aérobie (compostage) ou anaérobie (méthanisation) des bio-déchets(déchets de cuisine et de jardin) pour leur retour au sol commeun des modesde valorisationet la Directive emballage 94/62 CEintègre également ce mode de valorisation pour les emballages.Par ailleurs, en France,la loi de transition énergétiquepour la croissance verte publiéele 17 août 2015 a sensiblement renforcé les objectifs relatifs aux biodéchets, en prévoyant « […] le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025 […]».En 2018, la part des emballages compostés dans des sites decompostage industriel avoisine les 1%.Concernant la fin de vie des emballages, il faut rappeler que tout ce qui est compostable est biodégradable, mais que tout ce qui est biodégradable n’est pas automatiquement compostable selon la norme NF EN 13432. Le compostage à domiciledoitrespecter pour sa part une norme adhocselon l’article R543-72-3 du code de l’environnement. En France, la norme NF T 51-800 (Novembre 2015)est disponible pour les acteurs économiques : «Plastiques-Spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique». Le Conseil National de l’Emballage (CNE), association créée en 1997, est une plateforme collaborativeentre les différents acteurs de l’emballage : producteurs de matériaux d’emballages, fabricants d’emballages et d’équipements, entreprises de produits de grande consommation, entreprises de la distribution, sociétés agréées et opérateurs du secteur de la collecte et de la valorisation, collectivités locales, associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Le CNE, autorité morale reconnue, œuvre pour le juste emballage et samission principale consiste à élaborer et diffuser les bonnes pratiques de conception, d’utilisation et de commercialisation de l’emballage des produits.
POSITION DU CNE – Le CNE recommande de ne pas alléguer la biodégradabilité des emballages auprès des consommateurs afin de ne pas favoriser les gestes d’abandon dans la nature. Les comportements à encourager doivent rester la prévention et la participation individuelle au système collectif de gestion des déchets. Il faut, en effet, veiller à ne pas aggraver la pratique de l’abandon et à ne pas favoriser les déchets sauvages car un emballage dit «biodégradable» ne disparaîtra pas aussi facilement que cela dans l’environnement.
Communiqué de presse du CNE
