Législation

L’innovation énergétique au coeur des territoires

La réussite de la transition énergétique passe par l’innovation au coeur des territoires. À l’occasion du 100ème Congrès des Maires, nous vous proposons les...

Loi NOTRe… un essai à transformer

A l’été 2012, dans l’euphorie de l’alternance, tous les espoirs étaient permis quant à l’avenir du mille-feuille territorial, promis à un effeuillage...

LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT dix ans déjà

La Charte de l’environnement a été votée par le Parlement, par les deux chambres réunies à Versailles le 1er mars 2005. Le vote du Congrès a été obtenu...

Ecofiscalité automobile : circulez, il n’y a (encore) rien à voir

Immatriculations, taxes sur les carburants, péages, amendes, stationnement, au menu de l’automobile et de l’automobiliste, les recettes n’ont cessé d’élargir...

Régions : le futur plan déchets

Le Sénat a fini l’examen, en première lecture, du projet de loi portant sur la « Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique » que certains simplifient...

AU NOM DES LOIS… BAVARDES !

La loi « bavarde » est bien connue des constitutionnalistes et des juristes. Pierre Mazeaud fut, lorsqu’il présidait la commission des lois de l’Assemblée...

LAÏCITÉ DANS L’ENTREPRISE

Le Groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage en France, vient de prendre une initiative courageuse qui constitue pour son PDG, Jean-Claude Petithuguenin, un acte...

ACCUMULATEURS ET PILES

Dans la perspective du transfert vers le consommateur des coûts d’élimination, suivant le principe “pollueur-payeur”, coûts laissés...

le Médiateur européen

Qui est-il? Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes...

Le stockage

Les CEl* K2 sont souvent confrontés à des afflux non anticipés des déchets, du fuit de la fermeture de décharges non conformes Donnons aux pouvoirs publics les...