Communiqué de presse de la Commission Européenne
La Commission européenne se félicite du rapport final publié par le groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable (GEHN), qui présente des recommandations stratégiques pour un système financier au soutien des investissements durables.
La Commission va désormais s’atteler à finaliser sa stratégie en matière de financement durable sur la base de ces recommandations. La mise en œuvre d’une stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable constitue l’une des priorités du plan d’action de la Commission pour l’Union des Marchés des Capitaux (UMC) ainsi que l’une des principales étapes en vue de la mise en œuvre de l’accord historique de Paris et du programme de l’UE en faveur du développement durable.
Pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2030 adoptés à Paris, y compris une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, il faut mobiliser environ 180 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an. Le secteur financier a un rôle clé à jouer pour atteindre ces objectifs, dans la mesure où des montants importants de capitaux privés pourraient être mobilisés pour la réalisation de ces investissements durables. La Commission est déterminée à mener le travail au niveau mondial dans ce domaine et à aider les investisseurs à choisir des projets et des entreprises durables.
Valdis Dombrovskis, Vice-président chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, a déclaré: « La signature de l’accord de Paris en 2015 a constitué une étape importante pour le monde et pour l’économie mondiale. Nous évoluons vers une société à faible intensité de carbone où les énergies renouvelables et les technologies intelligentes améliorent la qualité de la vie, stimulent la croissance et la création d’emplois, sans endommager notre planète. La finance a un rôle important à jouer dans le financement d’un avenir durable. Je salue le travail remarquable de la proposition du groupe d’experts, qui constitue un matériel remarquable pour l’élaboration de notre stratégie.»
M. Jyrki Katainen, Vice-président chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré: “L’UE est déjà à l’avant-garde de l’investissement dans l’utilisation efficace des ressources et les infrastructures sociales, en particulier grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques et sa concentration renforcée sur l’action pour le climat. En même temps la création d’un cadre propice pour les investisseurs privés est essentielle à la réalisation de la transition vers une économie plus propre, plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus circulaire. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau, nous donne une feuille de route à cette fin et nous nous félicitons de leur précieuse contribution à cette importante question.»
Le rapport final (en anglais) du groupe d’experts de haut niveau présente les défis et les opportunités auxquels l’UE est confrontée dans la mise en place d’une politique en faveur de la finance durable. Il identifie les domaines dans lesquels le secteur financier peut resserrer les liens avec l’économie réelle afin de soutenir la transition vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et plus circulaire. Le groupe estime qu’une réorientation des flux d’investissement vers les projets à long terme et durables permettront également d’améliorer la stabilité du système financier.
Le rapport propose:
- d’établir un système de classification, ou “taxonomie”, permettant de fournir au marché la clarté sur ce qui est «durable» ;
- de clarifier les obligations des investisseurs lorsqu’il s’agit de parvenir à un système financier plus durable ;
- d’améliorer les obligations d’information par les institutions financières et les entreprises sur la manière dont la durabilité est prise en compte dans leur processus décisionnel ;
- un label européen pour les fonds d’investissement “verts” ;
- d’inclure le développement durable dans les mandats des autorités européennes de supervision ;
- d’instaurer une norme européenne sur les obligations vertes.
Le rapport du groupe d’expert servira de base à l’élaboration du plan d’action global de la Commission en matière de finance durable qu’elle présentera dans les semaines à venir. Les conclusions du rapport et le plan d’action de la Commission seront examinées lors d’une conférence de haut niveau qui se tiendra le 22 mars 2018 à Bruxelles.
Contexte
Le travail relatif à un certain nombre de recommandations clés de ce rapport est déjà bien engagé, car il a été abordé dans le rapport intérimaire du Groupe du 13 juillet 2017. La Commission a proposé l’inclusion des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les mandats des autorités européennes de surveillance. La Commission a en outre procédé, entre le 13 novembre 2017 et le 22 janvier 2018, à une consultation publique sur les investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs et les «droits» en matière de durabilité.
Le groupe d’experts de haut niveau a tenu compte des travaux menés dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, et de la finance durable et environnemental. Ces travaux incluent notamment : les lignes directrices sur le reporting extrafinancier adopté par la Commission européenne le 26 juin 2017; et les recommandations finales du rapport publié par le groupe de travail sur l’obligation de fournir des informations financières en rapport avec le climat (TCFD) le 29 juin 2017. Le groupe a également mené une consultation publique afin de recueillir l’avis des parties intéressées et informer leurs recommandations finales.
