Pesticides : le Parlement met en place une commission spéciale pour examiner la procédure d’autorisation de l’UE

Communiqué de presse du Parlement Européen

 

  • Cette décision fait suite aux inquiétudes liées à l’évaluation du risque du glyphosate
  • La commission spéciale étudiera les possibles défaillances et conflits d’intérêt
  • La composition de la commission sera mise aux voix jeudi

Le Parlement européen a adopté le mandat d’une commission spéciale qui examinera la procédure d’autorisation de l’UE pour les pesticides.

La commission spéciale est une réponse aux inquiétudes soulevées quant au risque posé par la substance herbicide glyphosate. L’herbicide a vu son autorisation de mise sur le marché renouvelée pour cinq ans par les États membres en novembre dernier.

La commission spéciale examinera:

  • la procédure d’autorisation de l’UE pour les pesticides;
  • les possibles défaillances dans la façon dont les substances sont évaluées et autorisées scientifiquement;
  • le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate;
  • les possibles conflits d’intérêt dans la procédure d’approbation; et
  • le rôle des agences de l’UE, et si elles disposent des ressources humaines et financières adéquates pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations.

Le mandat de cette commission spéciale, qui comptera 30 membres, est de neuf mois à compter de sa première réunion. Elle produira un rapport final présentant ses conclusions et ses recommandations. Ce rapport devra être approuvé par le Parlement dans son ensemble.

Prochaines étapes

Le mandat a été adopté à main levée. Le Parlement dans son ensemble votera sur la composition de la commission spéciale jeudi.

À savoir

Dans une résolution votée en octobre, le Parlement a déclaré que les révélations des ‘‘Monsanto Papers’’, des documents internes de la société qui possède et produit le Roundup®, dont le glyphosate est la substance active principale, avaient jeté un doute sur la crédibilité de certaines études utilisées dans l’évaluation de la sécurité du glyphosate par l’UE.

La procédure d’autorisation de l’UE, notamment l’évaluation scientifique des substances, devrait se fonder uniquement sur des études publiées, indépendantes, ayant fait l’objet d’un examen par des pairs et commandées par les autorités publiques compétentes, déclarent les députés. Les agences de l’UE devraient être renforcées afin de pouvoir travailler en ce sens.

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