Les États membres réunis dans le cadre du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) ont marqué leur accord sur la dernière proposition de la Commission pour renforcer les tests relatifs aux émissions des voitures. Des nouveaux tests améliorés de véhicules sont déjà devenus obligatoire le 1 septembre 2017 : les tests doivent se faire en conditions de conduite réelles et les tests en laboratoire ont aussi été renforcés par une procédure de test harmonisée au niveau mondial.
Aujourd’hui, la Commission a encore renforcé les exigences. La Commissaire pour le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, Mme Elżbieta Bieńkowska, a déclaré à ce sujet : « En serrant la vis de manière continue sur la manière dont les tests sont conduits, nous voulons mieux protéger notre santé et notre environnement, rétablir la confiance des consommateurs et faciliter la transition rapide vers des véhicules à émissions nulles ». La proposition réduit les marges d’incertitude technique dans les essais en conditions réelles et accroît les contrôles sur les émissions des voitures déjà en circulation, notamment via des tiers indépendants et agréés. Elle améliore également la procédure de test harmonisée en laboratoire en supprimant la flexibilité et en introduisant des dispositifs de contrôle à bord de la consommation de carburant et d’énergie, ce qui permettra pour la première fois de comparer les résultats de laboratoire pour les émissions de CO2 aux résultats en situation réelle de conduite.
Après le vote positif du Comité technique, la proposition sera transmise au Parlement européen et au Conseil pour une période d’examen de trois mois. Elle sera ensuite adoptée par la Commission et publiée au Journal officiel de l’UE et s’appliquera à compter du 1 janvier 2019. Pour en savoir plus, veuillez consulter les questions et réponses [en anglais]. L’amélioration continue des tests de mesure des émissions est l’une des nombreuses initiatives de la Commission pour un développer une industrie automobile propre, durable et compétitive, comme la proposition de la Commission concernant un cadre d’agrément par type de véhicule récemment approuvée par le Parlement européen et qui devrait être adoptée par le Conseil dans les prochaines semaines.
Communiqué de presse de la Commission Européenne
